Lorsqu’on vit dans une maison ou qu’on en possède une, il est important de prendre certaines précautions sécuritaires. L’assurance habitation fait partie de ces dernières. Néanmoins, est-ce obligatoire ?
Qu’est-ce qu’une assurance habitation ?
L’assurance habitation a pour rôle de protéger une maison et son contenu contre tous dangers. Ces derniers peuvent être un incendie, des dégâts d’eau, une tempête ou d’autres aléas climatiques.
D’un autre côté, elle protège aussi l’assuré des dégâts causés par son habitat sur des tierces personnes. C’est le cas où un incendie issu de votre maison touche une autre par exemple.
L’assurance habitation est obligatoire ou non ?
L’assurance habitation obligatoire dépend du statut de l’occupant : locataire ou propriétaire :
Pour le propriétaire
Pour un propriétaire, une assurance habitation n’est, en aucun cas, obligatoire. Néanmoins, elle est indispensable, que ce soit pour la protection de votre responsabilité civile ou garantir votre patrimoine, elle est fortement recommandée.
Pour un propriétaire occupant, en cas de défaut d’assurance habitation, il couvre tous les dégâts à partir de ses moyens. S’il n’est pas à l’origine des dommages, ce sera aussi à lui de formuler les recours contre le ou les vrais responsables.
En ce qui concerne les propriétaires non-occupants avec une maison mis en location, il existe d’autres solutions. En effet, ils pourront simplement souscrire à une assurance propriétaire non-occupant. Ils ont également la possibilité d’ajouter des garanties recours locataires et recours des voisins et tiers pour se protéger.
Néanmoins, les propriétaires non-occupants doivent obligatoirement souscrire à l’aspect responsabilité civile de l’assurance habitation. Cela couvre les dommages occasionnés à autrui.
En copropriété, l’assurance habitation est un peu particulière. Occupants ou non, chaque copropriétaire doit obligatoirement assurer le bien. La loi ALUR de 2014 est bien claire là-dessus.
Pour les locataires
Lorsque vous êtes un locataire, il n’y a plus aucun débat sur la question. L’assurance habitation obligatoire s’applique à vous. C’est l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 qui le dit.
En effet, tout locataire est désigné comme responsable des dégâts qu’il pourrait faire subir à l’habitat et au voisin. Même en cas de sinistre, le coupable est tout désigné. D’ailleurs, le propriétaire peut exiger que le locataire justifie sa souscription avec un document attestant sa souscription à l’assurance.
En cas de colocation, l’obligation est maintenue, car cette loi ne fait aucune différence entre ce concept et la location. Le plus important est que le logement soit assuré. Il suffit même qu’un seul colocataire présent sur le bail assure la maison en son nom.
Quels sont les risques d’un défaut d’assurance habitation ?
L’absence d’une assurance habitation peut être à l’origine de plusieurs risques légaux et financiers. Pour un propriétaire occupant, il peut se retrouver face à une facture trop importante après un dégât. Il lui revient également de formuler les différents recours en cas de sinistre et d’en supporter les frais.
Le locataire se retrouve sans aucune protection lorsqu’il ne souscrit pas à une assurance habitation. Aussi, le propriétaire peut lui demander réparation en cas de dommages au lieu de laisser l’assurance propriétaire prendre le relais. Enfin, le locataire risque une expulsion face à ce manquement de son devoir.
