La Fiscalité du PEA, explication simple et claire!

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Comme nous l’avons vu dans la présentation des différents supports pour investir en bourse, le PEA est un compte-titres avec des avantages fiscaux non négligeables. Découvrons en détails la fiscalité du PEA.
Pour rappel, seules les personnes majeures fiscalement domiciliées en France peuvent ouvrir un plan d’épargne en actions (PEA). Le PEA est forcément personnel et limité à un par personne.
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Fiscalité du PEA

Les dividendes et plus-values de votre PEA sont taxés au moment de tout retrait d’argent de votre plan d’épargne en actions. Deux types de taxes s’appliquent :

  • les impôts sur le revenus, dont le taux varient en fonction de la durée de détention du plan, et
  • les prélèvements sociaux qui sont fixes et toujours dûs.

 

Retrait avant 5 ans de détention

Tout d’abord, il faut savoir qu’un retrait dans les 8 ans suivants l’ouverture du PEA implique obligatoirement sa clôture.
De plus, pour un retrait avant 5 ans, les gains du plan seront lourdement imposés :

  • Si vous effectuez un retrait dans les deux ans, vos gains seront imposés à 22,5% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5% (taux au 1er juillet 2012).
  • Si vous effectuez un retrait entre 2 et 5 ans de détention, l’imposition sur les revenus s’élève à 19% + les prélèvements sociaux.

Dans certains cas particuliers, le retrait anticipé peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenus. C’est le cas par exemple si le titulaire du plan décède ou si les sommes retirées sont utilisées pour une création ou reprise d’entreprise.

Retrait après 5 ans

La fiscalité du PEA est intéressante à partir de 5 ans de détention du plan.

En effet, à cette date anniversaire, tout retrait est exonéré d’impôts sur le revenus.

Mais les prélèvements sociaux de 15,5% restent dûs.
Ainsi, il est intéressant d’ouvrir un PEA le plus tôt possible, même sans y placer de sommes importantes, pour « prendre date ».

 

Clôture, Retrait et Transfert

Comme nous l’avons mentionné plus haut, tout retrait d’argent du PEA avant 8 ans entraîne sa clôture.
Si un retrait partiel intervient au-delà de 8 ans de détention, le reste du capital pourra être conservé sur le plan d’épargne en actions et continuer à fructifier. Par contre, tout dépôt supplémentaire sera interdit.

Enfin, si vous souhaitez changer d’établissement bancaire ou de courtier, ne fermez surtout pas votre PEA. Il est possible de le transférer en conservant sa date d’ouverture initiale et donc ses avantages fiscaux!

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   2 Comments


  1. Rubsro
      22/01/2014

    Bonjour,

    Merci pour votre article, qui m’a amené à creuser le sujet et à commencer un blog sur le PEA (en construction !) –> http://gerer-son-pea.blogspot.fr/ 🙂 !

    Quelques points qui me semblent à nuancer:
    – « De plus, pour un retrait avant 5 ans, les gains du plan seront lourdement imposés » –> pour quelqu’un d’imposé à un TMI >= 30%, j’ai l’impression que le taux d’imposition du PEA dans ce cas est plus faible que celui appliqué aux gains d’un compte titres (dans le cas de plus values pures)

    – « Tout d’abord, il faut savoir qu’un retrait dans les 8 ans suivants l’ouverture du PEA implique obligatoirement sa clôture. » –> il existe certains cas (très particuliers je vous l’accorde) qui n’entraînent pas la clôture du PEA

    – « Ainsi, il est intéressant d’ouvrir un PEA le plus tôt possible » –> si vous me le permettez, je rajouterais « et d’y verser le minimum possible », car la date d’ouverture du PEA prise en compte par l’administration fiscale est la date du premier versement, pas la date d' »ouverture » à proprement parler.

    Au plaisir de vous lire et d’en apprendre plus 🙂 !

    Rubsro

    • Aurore
        13/03/2014

      Bienvenue sur ce blog Rubsro. Et merci pour toutes ces précisions!

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